J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19249
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Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0200261D
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Yves Dassonville, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.